Attaque judiciaire collective contre Sanofi pour la Dépakine


C’est la première procédure de ce type en matière de santé. Elle vise Sanofi, le laboratoire qui commercialise l’anti-épileptique responsable de malformations fœtales.

C’est la toute première « class action » à la française en matière de santé. L’Apesac, association de victimes de la Dépakine qui regroupe 2.000 familles, doit déposer mardi 13 décembre une action collective contre le laboratoire Sanofi.

En septembre, l’association dirigée par Marine Martin, annonçait que cette procédure viserait un « manquement à l’obligation d’information » de la part du laboratoire concernant les risques de l’anti-épileptique pour les patientes enceintes.

Commercialisé depuis 1967

Le valproate de sodium, nom de la molécule commercialisée par Sanofi depuis 1967, augmente en effet fortement le risque de malformations, d’autisme ou de retards chez l’enfant exposé in utero.

Depuis la publication d’un décret au Journal Officiel le 27 septembre, il est désormais possible de lancer une action de groupe pour mettre en cause un médicament ou un dispositif de santé défectueux. Cette disposition avait été décidée dans le cadre du vote de la loi santé en décembre 2015.

En plus de cette action collective, des procédures au civil et six plaintes pénales ont déjà été déposées par des familles, rejointes par l’Apesac, qui s’est constituée partie civile.

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