Vaccination obligatoire : les sanctions seront plus lourdes !


COMMUNIQUE DE PRESSE
Michèle RIVASI (députée européenne, Groupe Vert / ALE)

« Vaccination obligatoire : les sanctions seront plus lourdes ! »

Contrairement aux affirmations de la Ministre de la santé Agnès Buzyn, l’extension de l’obligation vaccinale s’accompagne de sanctions. Et de sanctions lourdes : 2 ans de prison au lieu de 6 mois et 30 000 € d’amendes au lieu de 3 750 €. La députée européenne, normalienne et agrégée de biologie Michèle Rivasi alerte sur cette dangereuse manipulation des députés et du public.

Le 18 octobre 2017, lors de leur examen du PLFSS 2018 et du vote de l’article 34 instaurant l’obligation des 11 vaccins, les députés en commission des affaires sociales ont aussi voté la suppression d’un article spécifique du Code de la Santé Publique (Article L3116-4). Ce faisant, en retirant cet article spécifique, c’est l’article général de « soustraction des parents à leur obligation légale » qui s’applique (Article 227-17 du Code Pénal), alourdissant les sanctions prévues en cas de non-respect de l’obligation vaccinale.

Le risque pénal est réel. Il a même été relevé par Eric Alauzet (LREM) dans son rapport sur le PLFSS 2018, où il se désolidarise de cette volonté d’obligation.

Michèle Rivasi : « Un mini-sondage préliminaire à la sortie de l’Assemblée Nationale nous a appris qu’aucun des 15 premiers députés interrogés n’ont conscience que les parents récalcitrants s’exposeront à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Ils pensent à plus de 60% qu’il n’y aura pas de sanction « comme l’a dit la ministre. »

Je suis très inquiète de cette désinformation qui s’installe. La ministre de la santé par exemple, en insistant sur la possibilité d’un enfant d’attaquer ses parents pour ne pas l’avoir vacciné, ne dit pas que n’importe quelle autorité sanitaire ou administrative pourra aussi faire un signalement et mettre en œuvre le Code Pénal. Pourquoi dissimuler une information d’une telle importance ?

De deux choses l’une. Soit la ministre de la Santé Agnès Buzyn ne veut pas de sanctions, elle est cohérente avec ce qu’elle dit, et dans ce cas le texte de loi intègre explicitement cette exemption en la rendant légale. Soit le texte sera voté en l’état, en maintenant cette épée de Damoclès dans le PLFSS 2018, et cela démontre que ses affirmations ne sont que de la poudre aux yeux, destinée à endormir les braves gens.

Je trouve le double langage du gouvernement d’autant plus choquant et scandaleux, que je vois aussi comment, en parallèle, s’organise peu à peu la déresponsabilisation des acteurs de l’acte vaccinal.

Qui est responsable en cas d’accident vaccinal ? Ce ne sont plus les fabricants. Ce ne sera plus non plus les médecins traitants ou les pédiatres dont le paiement à la performance intègre depuis fin 2016 les vaccins ROR et NEISVAC contre la méningite C. Ni les pharmaciens engagés dans l’expérimentation d’injections du vaccin anti-grippe, également rémunérés à l’acte vaccinal. Tous transfèrent à l’Etat leur responsabilité en se conformant à des campagnes de vaccination nationale et des objectifs de santé publique. L’irresponsabilité devient la nouvelle norme administrative.

C’est pourquoi, en écho aux voix parlementaires qui cherchent à discuter du bien fondé de cette extension vaccinale menée au pas de charge, je demande au contraire à nos élus de prendre leurs responsabilités en votant contre cette obligation vaccinale et ses non-dits. »

Contact Presse : Sébastien Barles 06 75 00 63 31

http://www.alterinfo.net/Vaccination-obligatoire-les-sanctions-seront-plus-lourdes-_a133930.html

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